Nos conditions générales de ventes
1. Titulaire
La pharmacie en ligne www.p-pharma.be appartient à la Pharmacie de Péronnes SRL, située 215a Avenue Léopold III 7134 Péronnes-lez-Binche en Belgique et enregistrée à l’APB sous le numéro 553202.
Titulaires : Anne-Myriam DAUBRY et Pauline URBANIAK, pharmaciens
Numéro d’inscription TVA : BE0406,159,586,
Email : info@pharmacieperonnes.be
Téléphone : 064/369068
2. Application des conditions
Toute personne qui consulte le site www.p-pharma.be reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. En passant commande, le client accepte ces dernières.
3. Propriété
Tous droits, titres et intérêts se trouvant sur le site web www.p-pharma.be appartiennent à la Pharmacie de Péronnes SRL située à Péronnes-Lez-Binche en Belgique. Les photos, logos, marques, textes, structure du site web ainsi que les éléments graphiques et visuels appartiennent entièrement à la Pharmacie de Péronnes et ne peuvent en aucun cas être copiés, transmis, reproduits, republiés, distribués ou modifiés sans l’accord express et écrit de la Pharmacie de Péronnes.
Il n’est en aucun cas autorisé aux visiteurs d’utiliser le site web de façon frauduleuse (sous quelque forme que ce soit) sous peine de poursuites judiciaires.
4. Objet
www.p-pharma.beest un site de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale, de produits de parapharmacie, de matériel médical, de compléments alimentaires , de dispositifs médicaux et de tout autre produit pouvant être obtenu dans une pharmacie belge sans prescription médicale.
5. Procédure d’achat
a) Lors de sa commande, le client doit s’enregistrer et encoder des informations afin que sa commande puisse être préparée et expédiée. Si le client se trompe dans l’une ou l’autre de ces informations, la Pharmacie de Péronnes ne peut en aucun cas être tenue responsable de la ou les erreurs commises et des conséquences que cela pourrait engendrer (suppléments, retards, …).
b) Les transactions se font via Worldline. Toute erreur lors de l’encodage par le client de ses données ne peut en aucun cas être incombée à la Pharmacie de Péronnes. Les transactions sont sécurisées et cryptées.
c) Une fois la commande passée et payée par le client, la Pharmacie de Péronnes confirme au client la bonne réception de celle-ci et envoie alors par mail un bon de commande qui vaut preuve du contenu et de la date de commande. En cas de rupture de stock, la Pharmacie de Péronnes enverra au client un e-mail afin de lui annoncer le délai de livraison ou de lui proposer un autre produit. Le client sera alors libre d’annuler la commande de ce produit, la commande des autres produits du panier d’achats restant parfaitement valable.
Si le client souhaite une facture, il lui est possible de la demander avant de valider son panier en cochant la case « facturation ».
e) Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures et reconnues juridiquement capables de passer des commandes.
F) La pharmacie de Péronnes a le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client, si celui-ci ne respecte pas ses obligations de paiement de la commande ou en cas d’autre litige.
g) Le client est seul responsable du contenu de sa commande..
h) Si le client souhaite commander un produit qui n’est pas présenté sur le sitewww.p-pharma.be, il peut nous contacter à l’adresse mail : info@pharmacieperonnes.be Nous ferons notre possible pour satisfaire sa demande.
i) Une fois le panier validé et payé, l’acheteur ne peut plus annuler sa commande.
6. Politique de prix et paiement
Les prix indiqués sur le site s’entendent hors frais de transport.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La pharmacie peut à tout moment modifier le prix des produits sur son site.
Les promotions sont clairement affichées sur le site. Elles ne sont pas cumulables avec la carte de fidélité.
Les transactions se font via Worldline. En cas de refus de l’organisme de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tout moyen approprié.
Le prix de vente conseillé Est le prix qui est habituellement pratiqué dans les pharmacies.
7. Programme de fidélité
Le site www,p-pharma.be propose un programme de fidélité qui est créé lors de l’enregistrement du client sur le site. Les points de fidélité sont visibles dans la panier du client et ne sont validés que lorsque la commande a été livrée.
Les produits en promotion n’octroient pas de points de fidélité.
Les points de fidélité sont valables 1 an à compter de la date de création.
Dès que le client atteint les 500 points de fidélité, il peut les convertir en un bon d’achat de 5 euros valable lors de son prochain achat. Ce bon d’achat est valable 2 mois.
8 . Livraison des produits
Les produits peuvent être soit directement retirés à la pharmacie de Péronnes, soit être expédiés.
Le choix du mode de retrait ou de livraison des produits est effectué par le client lors de la validation de sa commande.
La Pharmacie de Péronnes s'engage à expédier les produits à l’adresse mentionnée dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande (sauf mention contraire sur le site) et de l’acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction.
En cas d’erreur d’encodage par le client de l’adresse de livraison rendant la livraison impossible, les frais supplémentaires afin de rendre cette livraison possible seront à charge du client.
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis lors de la réception et de refuser la livraison de toute marchandise endommagée directement auprès du livreur.
La Pharmacie de Péronnes mettra tout en œuvre afin de livrer le client dans les délais mentionnés sur le site www,p-pharma.be. Nous sommes cependant dépendants des transporteurs et donc ne pouvons fournir de date précise de livraison . De même, si la livraison des colis venait à être perturbée pour des raisons de grève des transporteurs, de guerre, de pandémie, ou de toute autre situation exceptionnelle indépendante de la Pharmacie de Péronnes, la Pharmacie ne pourra être tenue pour responsable de la prolongation des délais de livraison.
Les modes de livraison ainsi que les délais se trouvent sous la rubrique « livraisons ».
9. Responsabilités et garanties
La Pharmacie de Péronnes ne peut être tenue responsable de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature, lié à une mauvaise utilisation du produit.
Elle ne peut être tenue responsable de tout changement lié à la composition du produit par le fabricant. Les notices, les photos ou les compositions publiées sur le site le sont à titre indicatif. La pharmacie ne peut être tenue responsable d’un packaging différent à la livraison.
Le client s’engage à lire attentivement et à respecter les modes d’emploi et notices livrés par le fabricant avec le produit ou se trouvant sur la boite.
La responsabilité de la Pharmacie de Péronnes est exclusivement limitée à la valeur du produit liée à sa date d’achat.
10. Données personnelles
a) La Pharmacie de Péronnes respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
b) Toutes les données personnelles fournies par le client sont destinées à l’usage interne de la Pharmacie de Péronnes. Elles ne seront en aucun cas communiquées à un tiers.
C) À tout moment, le client peut modifier ou supprimer ses données via la page Mon compte.
11. RGPD
Le patient donne son consentement au traitement de ses données suivant le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.
Le site est sécurisé et crypté.
12. Litige – Juridiction – Législation applicable
Tout litige est de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement de Mons, le droit belge étant exclusivement applicable.